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Le Conseil Communautaire


La communauté est administrée et gérée par un conseil communautaire qui est composé de délégués titulaires et suppléants élus par chacun des conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

La représentation des communes au sein du conseil communautaire est définie en fonction de leur population. Cette représentation s’effectue selon les modalités ci-après.

Les communes dont la population est de i à 500 habitants sont représentées par 2 délégués titulaires, 1 suppléant. Les autres communes sont représentées par un délégué supplémentaire par tranche pleine de 500 habitants, les délégués suppléants sont au nombre de 1 pour 2 titulaires, ou 2 pour 3, 3 pour 4, 5 pour 6, etc... Les délégués suppléants ne sont pas éligibles au bureau communautaire. Ils sont invités à chaque réunion du conseil communautaire avec voix consultative.

Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié du total des sièges.

Pour la détermination du nombre de délégués, il sera tenu compte du résultat du dernier recensement.

La durée du mandat des délégués est celle des conseils municipaux d’origine. S’il y a carence de délégué, le maire ou le premier adjoint, représente la commune au conseil communautaire.

Les conditions de délégation sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Lors de chaque réunion, le président rend compte des travaux du bureau.


 
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