Service assainissement - redevances et tarifs 2012

Assainissement non collectif :

*     redevance assainissement non collectif contrôle :      0.49 €HT/m3

*     redevance assainissement non collectif entretien :     0.50 €HT/m3

*     forfait pour contrôle d'installations neuves :                  160 €HT

Assainissement collectif : 

*     Redevance assainissement collectif : 1.63 €HT/m3

*     Participation au raccordement à l'égout (ex taxe d'économie de fosse):

-    3 500 € pour un immeuble neuf (maison ou immeuble collectif)

-    1 750 € par logement supplémentaire dans un immeuble neuf

*     Coût des branchements :

        - sur réseau existant : au cas par cas, selon devis entreprise

        - sur réseau en cours de construction : par opération, selon délibération.

*     Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux :

-    0.150 €HT /m3  (pour les communes de Boron, Bretagne, Cunelières, Foussemagne, Grosne, Montreux-Château et Vellescot)

Service assainissement - redevances et tarifs 2011

Assainissement non collectif :

*     redevance assainissement non collectif contrôle :    0.49 €HT/m3

*     redevance assainissement non collectif entretien :    0.50 €HT/m3

*     forfait pour contrôle d'installations neuves :                  160 €HT

Assainissement collectif : 

*     Redevance assainissement collectif : 1.53 €HT/m3

*     Taxe d'économie de fosse :

-    3 500 € pour un immeuble neuf (maison ou immeuble collectif)

-    1 750 € par logement supplémentaire dans un immeuble neuf

*     Coût des branchements :

        - sur réseau existant : au cas par cas, selon devis entreprise

        - sur réseau en cours de construction : par opération, selon délibération.

*     Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux :

-    0.150 € (pour les communes de Foussemagne et Montreux-Château)

-    0.120 € (pour Boron, Cunelières, Grosne)

Service assainissement - redevances et tarifs 2010

Assainissement non collectif :

*     redevance assainissement non collectif contrôle :    0.48 €HT/m3

*    redevance assainissement non collectif entretien :    0.49 €HT/m3

*     forfait pour contrôle d'installations neuves :                  160 €HT

Assainissement collectif : 

*     Redevance assainissement collectif : 1.50 €HT/m3

*     Taxe d'économie de fosse :

-    3 500 € pour un immeuble neuf (maison ou immeuble collectif)

-    1 750 € par appartement supplémentaire dans un immeuble neuf

*     Coût des branchements :

        - sur réseau existant : au cas par cas, selon devis entreprise

        - sur réseau en cours de construction : par opération, selon délibération.

*     Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux selon sa grille de tarification 2010

-    0.130 € (pour les communes de Foussemagne et Montreux-Château)

-    0.078 € (pour Boron, Cunelières, Grosne)

Service assainissement – redevances et tarifs 2009

Assainissement non collectif :

Redevance assainissement non collectif contrôle :     0.45 € HT/m3
Redevance assainissement non collectif entretien :    0.49 € HT/m3
Forfait pour contrôle d'installations neuves :                   150 € HT

Assainissement  collectif :

Redevance assainissement collectif : 1.45 € HT/m3
taxe d'économie de fosse :

• 2 500 € pour un immeuble neuf (maison ou immeuble collectif)
• 1 250 € par appartement suplémentaire dans un immeuble neuf

Coût des branchements :

• sur réseau existant : au cas par cas, selon devis entreprise
• sur réseau en cours de construction : par opération, selon délibération.

Redevance Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux selon sa grille de tarification 2009 (à titre indicatif) :

• 0.130 € (pour les communes de Foussemagne et Montreux-Château)
• 0.052 € (pour Boron, Cunelières, Grosne)

Service assainissement - redevances et tarifs 2008

Assainissement non collectif :

*     redevance assainissement non collectif contrôle : 0.42 €HT/m3

*    redevance assainissement non collectif entretien : 0.47 €HT/m3

*     forfait pour contrôle d'installations neuves : 150 €HT

Assainissement collectif :

*     redevance assainissement collectif : 1.38 €HT/m3

*     taxe d'économie de fosse :

-    1 980 € pour un immeuble neuf (maison ou immeuble collectif)

-      990 € par appartement supplémentaire dans un immeuble neuf

*     redevance Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux

-    0.130 € (pour les communes de Foussemagne et Montreux-Château)

-    0.026 € (pour Boron, Cunelières, Grosne)

Service assainissement – redevances et tarifs 2007

Assainissement non collectif :

redevance assainissement non collectif contrôle :    0.40 € HT/m3
redevance assainissement non collectif entretien :     0.45 € HT/m3
forfait pour contrôle d'installations neuves :     130 € HT

Assainissement collectif :

redevance assainissement collectif : 1.32 € HT/m3
taxe d'économie de fosse :
1 980 € pour un immeuble neuf (maison ou immeuble collectif)
  990 € par appartement supplémentaire dans un immeuble neuf